Politique de confidentialité

Alliance Hypothécaire (« Alliance Hypothécaire ») aide les clients à trouver l’hypothèque, le prêt ou les facilités de crédit ou autres produits et services connexes, comme des assurances, qui leur conviennent le mieux. Alliance Hypothécaire est membre d’un groupe qui inclut The Mortgage Alliance Company of Canada - Performa Mortgage Inc. Inc., Intelligence hypothécaire Inc., Invis Inc. et d’autres entreprises affiliées (ci-après désignées par « Groupe hypothécaire M3 »).

Chez Alliance Hypothécaire, nous savons que la protection de votre vie privée est importante pour vous. C’est pourquoi nous avons pris des mesures pour nous assurer que tous les renseignements personnels que vous fournissez à Alliance Hypothécaire sont protégés par diverses procédures d’affaires rigoureuses et des mécanismes de sécurité robustes pour veiller à ce que vos données restent confidentielles et qu’elles sont utilisées uniquement pour les objectifs mentionnés dans cette Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité vise à établir des pratiques responsables et transparentes pour la gestion des renseignements personnels et à satisfaire aux exigences des règles établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales équivalentes au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Application et portée

Cette Politique de confidentialité s’applique généralement à tous les renseignements personnels (tels que définis ci-dessous dans la section Définition des renseignements personnels) recueillis ou générés par Alliance Hypothécaire, ses courtiers ou toute personne agissant comme un agent en notre nom (« Agent agréé »), au sujet de leurs clients et des autres individus avec qui ils font affaire, qui peuvent inclure des clients potentiels de même que les personnes inscrites à un compte, sous quelque forme que ce soit. À tout moment lorsque vous faites affaire avec Alliance Hypothécaire ou avec un membre du Groupe hypothécaire M3, participez à un concours ou à une promotion gérée par Alliance Hypothécaire, un courtier Alliance Hypothécaire ou un agent agréé, ou interagissez avec nous de quelque manière que ce soit, vous êtes protégé par les droits et garanties contenus dans Politique de confidentialité et vous en acceptez explicitement les conditions.

Cette Politique de confidentialité régit également les renseignements personnels recueillis auprès des utilisateurs du site web de Alliance Hypothécaire et explique comment nous utilisons et divulguons les renseignements personnels que nous recueillons des personnes qui visitent notre site web et interagissent avec nous par le site (« site web »). Elle explique aussi comment nous utilisons les témoins et autres technologies informatiques.

Définition des renseignements personnels

Dans cette Politique de confidentialité, le terme « renseignements personnels » réfère à « toute information au sujet d’une personne identifiable ». Cela inclut, par exemple, votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel, l’information liée à votre dossier chez nous, dont votre identité et le prêt hypothécaire auquel vous avec consenti, ainsi que les renseignements bancaires et ceux reliés à votre crédit, les dossiers de facturation et les plaintes consignées à votre dossier. Les renseignements personnels peuvent aussi inclure d’autres types de données plus techniques lorsque vous interagissez avec nous par notre site web, lorsque cette information peut permettre de vous identifier en tant que personne. Les renseignements personnels qui sont regroupés et ne peuvent pas être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Nous recueillons la plus grande partie de l’information à votre sujet auprès de vous directement, avec votre consentement.

Nous recueillons habituellement votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone, votre adresse courriel, votre emploi, le nom de votre employeur, votre date de naissance, votre revenu annuel, vos avoirs nets, vos actifs, vos passifs, les renseignements de solvabilité, vos objectifs de financement, vos renseignements bancaires, de même que les renseignements relatifs à d’autres comptes et sur les paiements, incluant l’information relative à l’utilisation que vous faites de nos produits et services lorsque vous avez recours aux services de Alliance Hypothécaire. Nous pourrions aussi recueillir d’autres renseignements, comme votre numéro d’assurance sociale, de permis de conduire ou de passeport, lorsque requis et autorisé par la loi, par exemple pour répondre à certaines obligations réglementaires et gouvernementales et pour vous distinguer d’autres clients portant un nom semblable.

Nous pouvons également obtenir de l’information à votre sujet auprès de tiers, avec votre consentement. Par exemple, pour des fins d’évaluation de crédit, nous pourrions avoir à déterminer votre solvabilité en communiquant avec un cabinet d’évaluation du crédit indépendante ou une autre source, qui pourrait inclure des renseignements sur votre compte. Alliance Hypothécaire utilise cette information pour déterminer le produit ou service qui convient le mieux à vos besoins. Nous pourrions aussi recueillir des renseignements personnels de d’autres tiers, comme votre conjoint(e), si vous faites une demande pour certains produits et services, et de l’information au sujet des propriétaires réels, intermédiaires et autres parties.

Alliance Hypothécaire recueille habituellement des renseignements personnels de la part et au sujet de ses clients et autres individus avec qui il fait affaire aux fins suivantes :

Pour confirmer ou valider l’identité d’un client, pour déterminer l’admissibilité d’un client aux produits et services de Alliance Hypothécaire et, si nécessaire, pour établir ou vérifier le crédit d’un client qui utilise ou a l’intention d’utiliser un ou plusieurs des produits ou services offerts par Alliance Hypothécaire;
Pour traiter les demandes d’un client, afin de fournir les produits ou services offerts, ou recevoir les produits ou services demandés, et pour s’assurer que toutes les transactions connexes sont soutenues et mises en œuvre;
Pour surveiller, réviser et améliorer le service à la clientèle, gérer ses affaires, établir, développer et préserver ses relations d’affaires avec ses clients et les autres individus avec qui il traite;
Pour créer, établir et administrer les prêts hypothécaires ou les comptes de ses clients et pour répondre aux demandes des clients ou des fournisseurs;
Pour des fins de formation à l’interne et d’assurance qualité, pour satisfaire aux obligations juridiques et aux exigences réglementaires et pour permettre à Alliance Hypothécaire de répondre aux exigences du contrat lié aux produits et services fournis aux clients;
Pour comprendre et évaluer les champs d’intérêt et les besoins changeants des clients dans l’objectif d’améliorer ses produits et services et en développer de nouveaux, et pour offrir des produits et services personnalisés, de même que des recommandations de produits aux clients; et
Conformément au Droit de retirer son consentement de nos clients, pour mener des sondages sur la qualité de nos produits et services ou de notre service à la clientèle ou pour présenter aux clients des offres concernant des produits et services supplémentaires qui, selon nous, pourraient les intéresser ou qui pourraient répondre aux besoins changeants de nos clients.

Si vous avez fait une demande d’emploi auprès de Alliance Hypothécaire, les renseignements personnels soumis avec votre demande d’emploi seront utilisés pour le recrutement et les autres besoins habituels des ressources humaines. Par exemple, nous pourrions vous envoyer de l’information au sujet de nouvelles perspectives d’emploi au sein de Alliance Hypothécaire ainsi que d’autres ressources de développement de carrière.

À moins que ce soit requis ou autorisé par la loi, Alliance Hypothécaire ne recueillera ni n’utilisera de renseignements personnels pour toute autre fin sans obtenir d’abord votre consentement. Pour plus de détails concernant le type d’information que nous recueillons par notre site web et sur la manière dont nous utilisons et partageons cette information, veuillez consulter la section Site web de cette Politique de confidentialité.

Alliance Hypothécaire vous offre l’occasion d’utiliser des simulateurs. Ces simulateurs sont conçus pour recueillir de l’information sur vous et votre situation financière. Ces renseignements sont ensuite utilisés pour établir votre profil afin de vous aider à choisir le produit qui convient le mieux à vos besoins particuliers.

Votre consentement

Alliance Hypothécaire obtient le consentement des individus concernés pour la cueillette, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels par divers moyens. La méthode la plus courante que nous utilisons pour obtenir le consentement d’un client est le consentement écrit du client sur le formulaire. Si possible, nous pouvons également obtenir le consentement d’un client au moyen de communications électroniques ou d’autres documents écrits.

En général, en sollicitant des produits et services de Alliance Hypothécaire et en nous soumettant l’information liée à l’utilisation des produits et services de Alliance Hypothécaire, vous consentez à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels énoncées dans cette Politique de confidentialité et dans les documents contractuels de Alliance Hypothécaire. De plus, en visitant ou en utilisant nos sites web, ou encore en interagissant avec eux, vous acceptez de bénéficier des conditions de cette Politique de confidentialité et d’y être lié.

Dans certaines circonstances, les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués sans votre consentement. Ces circonstances exceptionnelles peuvent inclure les situations suivantes :

Lorsque l’information est recueillie, utilisée ou partagée pour déceler, prévenir ou remédier au non-respect d’une entente, une fraude ou une autre activité illégale, et que la demande de consentement pourrait aller à l’encontre de la collecte d’information;
Recouvrer une créance; et
Se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une autre ordonnance d’un tribunal, ou en vertu d’une exigence de la loi ou de tout autre organisme de réglementation ayant autorité.

Pour obtenir plus d’information sur la manière dont Alliance Hypothécaire peut partager vos renseignements personnels, veuillez consulter la section Partage de vos renseignements personnels de cette Politique de confidentialité.

Droit de retirer son consentement

Le consentement peut être retiré en tout temps, selon certaines restrictions légales ou contractuelles et un préavis raisonnable. Selon les circonstances, toutefois, tout retrait ou modification à votre consentement peut nous empêcher de vous offrir ou de continuer à vous offrir les produits et services de Multi-Prêt ou de l’information qui pourraient vous être utiles. Vous pouvez aussi retirer votre consentement comme suit :

Envois de marketing, démarchage téléphonique et communications de contrôle de la qualité.

Vous pouvez décider que vous préférez que Alliance Hypothécaire et les entreprises de Groupe hypothécaire M3 ou ses agents agréés n’utilisent pas vos renseignements personnels pour faire la promotion de nouveaux ou d’autres produits et services qui pourraient vous intéresser et refuser qu’on communique avec vous par courrier ou par téléphone à des fins de marketing ou par courriel ou téléphone à des fins de contrôle de la qualité. Le cas échéant, vous pouvez nous aviser en communiquant le service à la clientèle ou en utilisant l’information contenue dans la section Comment communiquer avec nous ci-dessous.

Communications électroniques commerciales

Vous pouvez en tout temps limiter le nombre de communications que Alliance Hypothécaire, les entreprises du Groupe hypothécaire M3 ou ses agents agréés vous envoient. Pour vous désabonner de la liste de diffusion des courriels commerciaux, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien « Se désabonner » ou « désabonnement » au bas de toute communication électronique commerciale que nous vous envoyons. Veuillez noter que même si vous vous désabonnez de nos communications promotionnelles, nous pourrions tout de même devoir communiquer avec vous au sujet de votre dossier.

Pour obtenir plus d’information sur la manière dont vous pouvez limiter le type de renseignements que nous recueillons, utilisons ou partageons à votre sujet lorsque vous visitez ou utilisez notre site web, veuillez consulter la section Protection de la vie privée liée au site web de cette Politique de confidentialité.

Partage de vos renseignements personnels

Alliance Hypothécaire peut partager vos renseignements personnels avec le Groupe hypothécaire M3 et les agents agréés ou les fournisseurs de services pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou tel qu’énoncé dans cette Politique de confidentialité. Alliance Hypothécaire ne vendra pas, ne louera pas et n’échangera pas vos renseignements personnels à un tiers. Toutefois, nous pouvons partager vos renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou dans les situations suivantes :

Institutions financières et de crédit

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des institutions financières dans le cadre l’administration et de la gestion de produits et services que vous avez demandés, ainsi que transmettre votre dossier de crédit à des agences d’évaluation de crédit, des compagnies d’assurances ou d’autres prêteurs, selon le cas.

Fournisseurs de services et agents agréés

Nous ne fournissons pas directement tous nos produits et services. Par exemple, dans certains cas, nous nous référons à des organismes d’évaluation, à des évaluateurs fonciers, à des institutions financières, à des agents ou à des courtiers d’assurance, à des registres publics, à des employeurs, à des agences d’évaluation de crédit et de recouvrement, à des professionnels, à nos filiales et à nos sociétés affiliées, de même qu’à d’autres tiers pour vous offrir certains produits et services. Nous pouvons donc divulguer des renseignements à votre sujet à de tels fournisseurs ou agents afin que nous puissions vous offrir les produits et services demandés. Nous leur fournissons l’information nécessaire afin qu’ils puissent vous offrir les services requis. Il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à des fins autres que de faciliter et de réaliser la prestation des services qu’ils se sont engagés à offrir. Ces fournisseurs de services et agents ne sont pas autorisés à divulguer ces renseignements à d’autres.

Sociétés affiliées

Nous pouvons partager vos renseignements personnels à des entreprises du Groupe hypothécaire M3 à des fins juridiques et réglementaires, pour effectuer des analyses, pour vous offrir une gamme de produits et services appropriés et pour mieux gérer votre relation avec nous

Situations où la loi l’autorise ou l’exige

Alliance Hypothécaire peut divulguer de l’information lorsqu’il doit se conformer à une loi, un règlement, une ordonnance d’un tribunal, une citation à comparaître, une demande valide, un mandat de perquisition, une enquête gouvernementale ou une autre demande de renseignements juridiquement valable. Nous pourrions également divulguer des renseignements à nos comptables, nos auditeurs, agents et avocats dans le cadre de l’exécution ou de la protection de nos droits reconnus par la loi. Nous nous réservons également le droit de rapporter à des organismes d’application de la loi toute activité que nous, de bonne foi, croyons être illégale, ou à des prestataires de services d’urgences ou d’application de la loi, lors d’une urgence ou lorsque la loi l’exige ou l’autorise. Nous pourrions divulguer certains renseignements personnels lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité des autres ou de vous-même, conformément à la loi ou comme la loi l’autorise.

Transactions commerciales

Nous pourrions divulguer des renseignements personnels à un tiers dans le cadre d’une vente ou d’un transfert d’entreprise ou d’actifs, d’une fusion, d’une restructuration ou du financement d’une partie de l’entreprise. Toutefois, si la transaction est conclue, vos renseignements personnels resteront protégés par les lois sur la protection de la vie privée en vigueur. Si la transaction n’est pas conclue, nous exigerons que le tiers n’utilise pas et ne divulgue pas les renseignements personnels de quelque manière que ce soit et qu’il supprime complètement ces renseignements.

Autres types de partage

Nous pourrions aussi divulguer les renseignements personnels de nos clients à une personne qui, selon l’avis raisonnable de Alliance Hypothécaire, agit au nom de la personne en question, par exemple grâce à une procuration.

Analyse commerciale

Nous pouvons partager les renseignements relatifs à des regroupements de clients ou à des utilisateurs de site web avec nos partenaires ou des entreprises du Groupe hypothécaire M3. Ces renseignements ne permettent pas d’identifier les clients particuliers ni les utilisateurs, et sont seulement utilisés pour permettre à nos partenaires de mieux comprendre le profil général de nos clients par rapport à nos produits et services et des utilisateurs de notre site web, des tendances dans l’industrie, ou d’autres informations de ce genre. Nous ne rattachons pas les données agrégées aux renseignements d’identification personnelle.

Protection de la vie privée liée au site web

Alliance Hypothécaire recueille et utilise habituellement des renseignements personnels sur les visiteurs et utilisateurs du site web des manières suivantes :

Renseignements que vous fournissez.

Dans plusieurs cas, nous recueillons des renseignements personnels directement de vous lorsque vous visitez ou utilisez notre site web. Par exemple, nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :

Demandes

Nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel et toute information que vous nous fournissez lorsque vous faites une demande ou communiquez avec nous au moyen de notre site web. Nous utiliserons ces données seulement dans le but de vous fournir l’information demandée ou pour communiquer avec vous afin de répondre à vos questions ou à vos demandes.

Inscription

Afin de recevoir des communications électroniques, vous devez d’abord remplir un formulaire d’inscription et fournir vos coordonnées (comme votre nom et votre adresse courriel). Si vous souhaitez vous inscrire à notre liste d’envoi de communications électroniques, nous utiliserons votre nom et votre adresse courriel pour vous transmettre les communications. Nous vous offrons toujours l’option de vous désinscrire de la liste d’envoi. Pour obtenir plus d’information sur la manière de vous désinscrire, veuillez consulter la section Droit de retirer son consentement de cette Politique de confidentialité.

Formulaires de demande

Nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel et toute autre information qui nous est fournie lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires en ligne pour une demande de prêt hypothécaire ou autre produit ou service, une préqualification en ligne, un refinancement ou le renouvellement sur notre site web. Nous utiliserons ces renseignements seulement pour traiter votre demande et y répondre ou pour gérer nos besoins opérationnels quotidiens dans le cadre d’une telle demande. Lorsque vous soumettez une demande sur notre site web, vous devez fournir certains renseignements d’identification personnelle, incluant votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et des renseignements sur votre emploi actuel. Ces renseignements sont nécessaires pour traiter votre demande et pour communiquer avec vous. Vous n’êtes pas tenu de fournir votre numéro d’assurance sociale. Cependant, vous pouvez choisir de nous le communiquer dans la demande en ligne afin d’accélérer le traitement de votre demande.

Sondage de satisfaction

Lorsque vous visitez notre site web, vous pourriez à l’occasion être invité à participer à un sondage de satisfaction. Dans ce cas, et si vous décidez de participer à notre sondage, nous pourrions recueillir votre code postal, votre adresse courriel et d’autres renseignements jugés importants pour réaliser le sondage. Nous utilisons ces renseignements pour évaluer la qualité de nos services et comme ressources pour recueillir des renseignements au sujet des inquiétudes de nos clients. Nous pourrions communiquer avec vous si nous estimons que les commentaires que vous avez émis requièrent un examen plus approfondi. Lorsque nous recourons à un tiers fournisseur de services pour mener ces sondages et concours; il est interdit pour cette entreprise d’utiliser ces renseignements d’identification personnelle à toute autre fin. Nous ne divulguons pas les renseignements d’identification personnelle fournis lors du sondage à des tiers, à moins que nous donnions un avertissement au préalable et que nous offrions un choix aux utilisateurs.

Information technique

Lorsque vous visitez notre site web, nous pourrions recueillir des renseignements techniques au moyen de technologies, comme des témoins. Ces renseignements pourraient inclure de l’information au sujet de votre visite sur notre site web, incluant l’adresse IP de votre ordinateur et le navigateur utilisé pour visiter notre site web, votre système d’exploitation, la résolution de votre écran, votre situation géographique, la langue de votre navigateur, le site d’origine, les mots-clés recherchés (si vous avez navigué à partir d’un moteur de recherche), le nombre de pages visualisées, l’information entrée, les publicités que vous avez vues, etc. Ces données sont utilisées pour préciser votre emplacement géographique, pour mesurer et améliorer l’efficacité de notre site web ou rehausser l’expérience de nos clients. Par exemple, elles pourraient être utilisées pour s’assurer que les produits annoncés sur notre site web sont offerts dans votre région ou que nous ne vous montrons pas les mêmes publicités à répétition. Nous traitons cette information comme des renseignements personnels lorsqu’elle est associée à votre compte ou à vos coordonnées. Par exemple, nous pourrions recueillir et utiliser les types de renseignements suivants lorsque vous visitez notre site web ou interagissez avec nous au moyen de nos sites web :

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics afin de visualiser de l’information sur les activités des utilisateurs de notre site web, incluant notamment les pages vues, les sources et la durée de la visite sur notre site web. Ces données sont dépersonnalisées et affichées sous forme de nombres, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas servir à retrouver des individus. Vous pouvez désactiver Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.

Google AdWords

Nous utilisons Google AdWords pour annoncer Alliance Hypothécaire dans l’Internet et sur les sites web de tiers (incluant Google) aux visiteurs passés de notre site web. AdWords affichera des publicités en fonction des pages du site web de Alliance Hypothécaire que vous avez visitées en plaçant un témoin sur votre navigateur web. Cela pourrait vouloir dire que nous annonçons à des visiteurs passés qui n’ont pas terminé une tâche sur notre site web ou prendre la forme d’une publicité sur la page de résultats de Google, ou d’un site dans le Google Display Network. En aucun cas, ce témoin ne permet de vous identifier ou de donner accès à votre ordinateur ou à votre appareil mobile. Ce témoin est utilisé seulement pour indiquer aux autres sites web que vous avez visités une page en particulier sur notre site web, afin qu’on puisse vous présenter des publicités liées à cette page. Si vous ne souhaitez pas participer à notre marketing de relance Google AdWords, vous pouvez le désactiver en visitant le gestionnaire de préférences de Google AdWords.

Publicité par des tiers

Nous pourrions avoir recours à des compagnies de publicité pour recueillir des données ou afficher des publicités lorsque vous visitez notre site web. Ces entreprises pourraient consulter et utiliser certaines données liées à vos visites tant sur ce site web que sur les autres sites visités, afin de générer des messages publicitaires liés aux produits et services qui sauraient vous intéresser, le tout, en conformité avec les lois sur la protection des renseignements personnels. Ces entreprises pourraient également employer des technologies autres que des témoins de connexion (non-témoins) afin de reconnaitre votre ordinateur ou votre appareil mobile ou pour amasser et enregistrer des données au sujet de votre activité sur la toile, incluant vos activités sur notre site web et sur ceux des autres. Veuillez noter qu’il est possible que votre navigateur ne vous permette pas de bloquer l’usage de ces autres technologies de connexion et que les paramètres de navigation qui permettent de bloquer les témoins risquent de n’avoir aucun effet sur ces techniques informatiques. Généralement, vous pouvez aussi désactiver la réception de publicités personnalisées de tiers annonceurs et de réseaux publicitaires qui sont membres de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC). Veuillez visiter la page de désinscription de DAAC pour obtenir plus d’information, par exemple si vous souhaitez en savoir davantage sur cette pratique et connaître vos options afin que cette information ne soit pas utilisée par ces entreprises à : http://youradchoices.ca/.

Vos options avec les témoins

Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant les paramètres dans votre navigateur, à l’exception de certains types de témoins utilisés par de la publicité par des tiers, comme expliqué dans la section Publicité par des tiers. La fonction « Aide » de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins, comment faire en sorte que votre navigateur vous avertisse quand vous recevez un nouveau témoin et comment désactiver complètement les témoins. Si vous refusez de consentir ou de bloquer les témoins, vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certains contenus ou à tous les contenus de notre site web. De plus, vous pouvez supprimer ou désactiver des données semblables utilisées par les modules du navigateur en modifiant les paramètres des modules ou en visitant le site web de son fabricant.

Politique de confidentialité des tiers

Cette Politique de confidentialité ne vise que l’utilisation et la divulgation d’information par Alliance Hypothécaire. Les autres sites web qui pourraient être accessibles par les sites web de Alliance Hypothécaire possèdent leurs propres politiques de confidentialité et de cueillette de données, et leurs propres pratiques d’utilisation et de divulgation de données. Nous vous invitons à vous familiariser avec les énoncés de confidentialité fournis par les tiers avant de leur fournir des renseignements ou de profiter d’une offre ou d’une promotion.

Cueillette de données des applications mobiles

Si vous téléchargez ou utilisez l’une ou l’autre de nos applications, nous pourrions vous demander et recueillir des renseignements requis pour valider votre identité. Nous pourrions aussi enregistrer votre adresse IP, nous permettant ainsi de bloquer l’accès lorsqu’un utilisateur se situe à l’extérieur du Canada. Lorsque vous vous inscrivez avec certaines applications, vous pourriez devoir accepter de recevoir périodiquement des notifications par courrier électronique de notre part concernant l’évaluation de votre propriété et votre cote de crédit de même que de l’information générale. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications, vous pouvez vous désinscrire en tout temps.

Droits relatifs à la qualité et à l’accessibilité

Alliance Hypothécaire s’assure que les renseignements personnels des clients sont exacts, complets et à jour comme requis pour les fins auxquelles ils sont utilisés. Alliance Hypothécaire donne à ses clients un accès à leurs renseignements personnels. Les clients peuvent corriger ou modifier les erreurs dans leurs renseignements personnels en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées indiquées dans le contrat dans la section Communiquer avec nous de cette Politique de confidentialité. Alliance Hypothécaire se réserve le droit de refuser une demande d’accès à des renseignements personnels si ces renseignements sont protégés par un privilège juridique, si l’accès révélait des renseignements commerciaux confidentiels, si l’information a été recueillie à des fins liées à la détection et à la prévention d’actes frauduleux, si l’information a été générée dans le cadre d’un processus de règlement de différend, si l’information révélait des renseignements personnels au sujet d’une autre personne, si la demande n’a pas de cause sérieuse ou est futile, ou pour toute autre raison valable, comme autorisé par les lois applicables.

Renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Dans certains cas, les renseignements personnels que nous gérons peuvent être transférés, traités et entreposés à l’extérieur du Canada, et peuvent ainsi être accessibles aux instances gouvernementales en vertu d’une ordonnance légale et des lois applicables.

Sécurité des renseignements personnels

Nous prendrons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre les accès non autorisés. Alliance Hypothécaire a mis en œuvre des mesures de sécurité qui contiennent des contrôles administratifs, techniques et physiques conçus pour protéger vos renseignements personnels. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n’est parfaitement sécurisée.

Conservation

Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des demandes pour lesquelles ils ont été recueillis et pour lesquels un consentement a été donné ou pour satisfaire aux obligations légales.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette Politique de confidentialité ou les renseignements personnels que Alliance Hypothécaire possède à votre sujet ou pour retirer votre consentement, veuillez communiquer avec :

Lyne Deslippe
Alliance Hypothécaire
205-885, Avenue Progress,
Toronto, ON, M1H 3G3
Téléphone : 514 287-8770
Courriel : sac@alliancehypothecaire.ca

Modification de la Politique de confidentialité

Alliance Hypothécaire révisera et mettra à jour ses politiques et procédures au besoin pour demeurer à jour quant aux règles et règlements, aux nouvelles technologies, aux normes et aux préoccupations des clients. Notre Politique de confidentialité peut donc être modifiée à l’occasion. Nous publierons tout changement apporté à notre Politique de confidentialité sur notre site web et, si les changements sont importants, nous fournirons un avis plus complet. Cette Politique de confidentialité a été mise à jour en octobre 2023.

Veuillez noter que les versions française et anglaise de notre Politique de confidentialité ont une valeur juridique équivalente.